Conditions générales

Dispositions générales

Ces régissent la vente de cours ainsi que les prestations proposées par l’Ecole suisse de ski
Neuchâtel-Région. La version figurant sur internet fait foi.

Cours collectifs et privés

• Seuls les cours et activités ne pouvant pas être dispensés par l’Ecole suisse de ski
  Neuchâtel-Régions donneront lieu à un remboursement pour les clients ayant
  souscrit l'assurance ESSNR cours protect.

• Les cours ont lieu par tous les temps. Des conditions météo défavorables ne sont en
  aucun cas un motif de remboursement.
  Les cours ne sont annulés qu'en cas de conditions météorologiques et d'enneigement
  qui rendent la pratique de sports de neige impossible (dès lors que les remontées
  mécaniques sont totalement fermées) ou déraisonnables pour des raisons de
  sécurité. Cette décision est du ressort de la direction de l’école de ski.

• En cas de nécessité, les organisateurs se réservent le droit de modifier des dates de
  cours ou de proposer une date ou un lieu de remplacement.

• Les cours collectifs ont lieu dès 4 élèves par classe. En cas de faible affluence, l’ESSNR
  se réserve le droit de regrouper deux niveaux ou de diminuer la durée du cours.

• L’inscription à un cours ne permet que la fréquentation dudit cours. Il n’est pas
  possible de passer d’un cours à l’autre.

• Si le niveau technique de l'élève ne correspond pas au niveau choisi, L’ESSNR se
  réserve le droit de déplacer l'élève dans une classe adaptée à son niveau.

• En cas de paiement par facture un montant de 10.- sera perçu comme frais
  administratifs.

• Pour les cours en groupe, le moniteur n'est pas tenu d'attendre les retardataires.
  Pour les cours privés, le moniteur n'est pas tenu de rajouter la durée du retard au
  cours.

• Les cours privés non annulés par le client 24h à l’avance par téléphone ou courriel
  seront facturés.

• Si l’élève annule la prestation plus de 15 jours avant la date de la première
  prestation, le remboursement des prestations est intégral. Si l’élève annule durant
  les 15 jours précédant la prestation, 10% de la somme de la réservation seront
  conservés par l’ESSNR comme frais de dossier.

• Le port du casque est obligatoire dans nos cours enfants et vivement recommandé
  lors de nos cours adultes.

• Par son inscription, toute personne s’engage à respecter les règles de sécurité
  propres à l’activité choisie.

• Il est impératif de suivre au moins 80% d’un cours afin de valider sa participation à la
  Swiss Snow League.

• En s’inscrivant à un cours, les participants donnent l’autorisation de reproduire ou de
  diffuser des photographies d’eux-mêmes prises dans le cadre des activités organisées
  par l’ESSNR pour ses supports communicationnels. Les éventuels commentaires ou
  légendes accompagnant la reproduction de ces images respecteront l’anonymat des
  participants et ne porteront pas atteinte à sa réputation.

• L’ESSNR décline toute responsabilité en cas d’accident et de vol de matériel

Assurance cours protect
ESSNR cours protect est une assurance proposée aux clients afin d’assurer les cours achetés
auprès de l’ESS Neuchâtel-Régon et cela en cas d’accident, de maladie ou lorsque les
cours n’ont pas lieu pour cause de fermeture des remontées mécaniques.

Assureur
L’assureur est l’ESS Neuchâtel-Région qui propose une prestation d’assurance sous la
marque « ESSNR cours protect »

Preneur d’assurance
Le preneur d’assurance est une personne ayant réservé ou acheté des cours auprès de l’ESS
Neuchâtel-Région et ayant souscrit une option ESSNR cours protect

Prestations assurées
ESSNR cours protect assure uniquement les cours réservés ou achetés auprès de l’ESS
Neuchâtel-Région

Montant de la prime
5% du prix total du cours par personne

Validité de l’assurance
L’assurance est valable dès son achat et plus précisément durant la période des jours de cours
achetés à l’ESS Neuchâtel-Région. Seuls les cours de la personne assurée seront
couverts par « ESSNR cours protect »

Objet du contrat
L’ESS Neuchâtel-Région garantit le remboursement au prorata temporis ou le
remplacement des cours manqués et cela selon les conditions de l’assurance.

Conditions de l’assurance
ESSNR cours protect assurera les prestations mentionnées ci-dessus dans les situations
suivantes :
• En cas d’accident de la personne assurée et cela sur présentation d’un certificat
  médical uniquement
• En cas de maladie de la personne assurée et cela sur présentation d’un certificat
  médical réalisé durant la période de validité de l’assurance.
• En cas de fermeture complète du domaine skiable.
• En cas de fermeture partielle du domaine skiable et cela uniquement si le déplacement
  du cours (lieu et horaire) n’est pas réalisable par l’assureur.

Remboursement

Le remboursement au prorata temporis ou est effectué de manière globale entre 4 et 8
semaines après l'annulation. Il ne sera plus proposé de bons. Tous les justificatifs attestant
d’un accident ou d’une maladie doivent parvenir à l’ESS Neuchâtel-Région jusqu’au
30 mars.

Bases légales
Le présent contrat est soumis au droit suisse et le for juridique se trouve à La Chaux-de-Fonds

Exclusions
Toutes autres situations que celles mentionnées sous le point 7. Usage de drogues, stupéfiants,
état d’ébriété, actes intentionnels et dols.